Depuis le 31 décembre 2020, les règles du drone sont européennes : le règlement (UE) 2019/947 range chaque vol selon son niveau de risque, et la France y ajoute ses règles d’espace aérien. Le principe est simple : plus un vol se rapproche des personnes, plus son cadre est précis.
Ce guide donne les repères utiles, que vous commandiez une prestation ou que vous soyez télépilote : les deux catégories de vol, les démarches, les formations et l’assurance, puis les deux cas qui reviennent le plus souvent, la ville et la nuit.
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1. La catégorie ouverte : les vols simples, loin des personnes
La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque : en vue directe, à 120 m de hauteur au plus, et jamais au-dessus d'un rassemblement de personnes. Elle se divise en trois sous-catégories, selon la classe du drone, inscrite sur son étiquette (C0 à C4) :
- A1, pour les drones les plus légers : classe C0 (moins de 250 g) et classe C1 (moins de 900 g). Un drone de moins de 250 g peut passer au-dessus de personnes isolées ; avec un drone C1, ce survol reste accidentel et bref.
- A2, pour la classe C2 (moins de 4 kg) : le drone vole à 30 m au moins des personnes extérieures au vol, 5 m avec le mode basse vitesse activé, sans les survoler.
- A3, pour les drones jusqu’à 25 kg : classes C2, C3 et C4, loin des personnes et à 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs.
Un drone sans marquage de classe, mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, continue de voler : en A1 s’il pèse moins de 250 g, en A3 au-delà. Le détail figure sur la page du ministère consacrée à la catégorie ouverte.
2. La catégorie spécifique : en ville ou hors de vue
Dès qu'un vol sort du cadre de la catégorie ouverte, au-dessus d'une zone peuplée, hors de la vue du télépilote ou avec un drone plus lourd, il entre en catégorie spécifique. Depuis le 1er janvier 2026, ce sont les scénarios standard européens qui s'appliquent, les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 ayant pris fin. Les deux scénarios européens :
Scénario STS-01 : en vue directe, y compris en zone peuplée
- Zone : une zone contrôlée au sol, où seules se trouvent les personnes qui participent au vol ; elle peut être en zone peuplée.
- Drone : classe C5, ou classe C3 équipée du kit qui la rend conforme.
- Vol : en vue directe, à 120 m de hauteur au plus.
- Télépilote : un certificat théorique propre aux scénarios standard et une formation pratique.
Scénario STS-02 : hors de vue, en zone faiblement peuplée
- Zone : une zone contrôlée au sol, en zone faiblement peuplée.
- Drone : classe C6.
- Vol : hors de la vue du télépilote, jusqu'à 2 km avec des observateurs, 1 km sans ; 120 m de hauteur au plus.
Pour voler dans l’un de ces scénarios, l’exploitant le déclare à la DGAC et tient un manuel d’exploitation, le MANEX, qui décrit son organisation, ses procédures et la formation de ses télépilotes. En dehors des scénarios, il obtient une autorisation d’exploitation de la DGAC, à partir d’une analyse de risque : la méthode SORA, ou une analyse pré-remplie de l’EASA (PDRA). En catégorie spécifique, le drone émet un signal d’identification électronique. Le détail figure sur la page du ministère consacrée à la catégorie spécifique.
3. Les démarches avant de voler
Quelle que soit la catégorie, quatre repères précèdent le décollage :
- L’enregistrement de l’exploitant : dès que son drone pèse 250 g ou plus, ou qu’il porte une caméra ou un autre capteur capable de recueillir des données personnelles (hors jouet), l’exploitant s’enregistre auprès de la DGAC, sur le portail AlphaTango. Il reçoit un numéro d’exploitant, qui commence par FRA, et l’appose sur ses drones.
- L’enregistrement du drone : en France, un drone de plus de 800 g est aussi enregistré sur AlphaTango et porte un dispositif de signalement électronique. Les drones de classe C1, C2, C3, C5 et C6 émettent eux-mêmes ce signal d’identification à distance.
- La carte des zones : avant chaque vol, le télépilote consulte la carte officielle des restrictions pour les drones. Près d’un aérodrome, d’une zone militaire ou d’un site sensible, la hauteur se réduit ou le vol demande un accord.
- Les personnes filmées : le télépilote prévient les personnes présentes que son drone porte une caméra, et leur image ne se diffuse qu’avec leur accord.
4. Les formations du télépilote
Chaque sous-catégorie a sa formation, de l'examen en ligne au certificat de la catégorie spécifique :
- Sous-catégories A1 et A3 : une formation et un examen en ligne, gratuits, de 40 questions, réussis avec 75 % de bonnes réponses. En catégorie ouverte, le télépilote a au moins 14 ans.
- Sous-catégorie A2 : en plus, une formation pratique, qui peut être une autoformation en conditions A3, et un examen complémentaire de 30 questions sur la météo, les performances du drone et la protection des personnes au sol, en ligne sur AlphaTango ou en centre d’examen. Un brevet de télépilote obtenu autrefois sur simple déclaration se renouvelle par ces examens et cette formation pratique.
- Catégorie spécifique : le certificat d’aptitude théorique (CATS), un examen de 60 questions passé sur ordinateur dans un centre d’examen de la DGAC, puis une formation pratique adaptée au scénario de vol.
5. L'assurance de l'exploitant
L’exploitant d’un drone répond des dommages que son vol peut causer aux personnes et aux biens au sol. Un professionnel souscrit donc une assurance responsabilité civile qui mentionne bien son activité de drone. Un particulier regarde les clauses de son contrat de responsabilité civile, ou choisit une assurance dédiée.
Si vous commandez une prestation, demandez l’attestation avec le devis : elle mentionne l’activité de drone et couvre la date de votre mission.
6. Voler en ville et de nuit
Les deux cas qui demandent le plus de préparation, et donc un peu d'avance :
- En ville : en agglomération, le vol au-dessus de l’espace public relève de la catégorie spécifique. Le télépilote vole dans un scénario standard ou avec une autorisation, et déclare son vol au préfet, en ligne, au moins dix jours ouvrables à l’avance : comptez au moins deux semaines entre votre accord sur le devis et le jour du vol. Dans un espace privé, avec l’accord du propriétaire, la catégorie ouverte reste possible, avec ses distances.
- De nuit : le vol de nuit se prépare un mois à l’avance. Il demande une dérogation du préfet, sollicitée au moins 30 jours avant les vols, et un drone équipé d’un signalement lumineux.
- Près d’un rassemblement : en catégorie ouverte, le drone garde ses distances avec tout rassemblement de personnes, même un drone de moins de 250 g.
Je vous conseille de décrire le lieu dès votre première demande : l'adresse exacte, et ce qui l'entoure, une rue passante, un aérodrome proche, un site industriel. Le télépilote sait alors tout de suite dans quel cadre il volera et quelles démarches prévoir, et il vous propose une date réaliste.

7. Les sanctions prévues par la loi
Le Code des transports prévoit, pour un vol qui enfreint les règles de sécurité ou une interdiction de survol, de un à six mois d’emprisonnement et de 15 000 à 75 000 € d’amende, avec la confiscation possible du drone. Filmer ou diffuser l’image d’une personne sans son accord est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Les manquements administratifs donnent lieu à des amendes : 450 € sans attestation de formation, 750 € sans enregistrement.
Pour une mission professionnelle, le plus simple est de confier le vol à un télépilote qui pratique ces règles au quotidien : il choisit le bon cadre, fait les démarches et vous le présente avec son devis. Vous en trouverez près de chez vous dans l’annuaire des télépilotes. Sur DroneConnect, chaque télépilote donne son SIRET, contrôlé dès l’inscription.
8. Ce qui va changer
Le cadre européen évolue régulièrement. Des propositions de l’EASA pour faire évoluer les règles du drone sont à l’étude : rien ne change tant qu’elles ne sont pas adoptées. Ce qui est envisagé, et le calendrier prévu, sont expliqués dans l’article nouvelle réglementation drone 2027 : ce qui va changer.
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Réglementation drone
Vos questions sur les règles du drone
Les questions que posent les clients et les télépilotes sur les règles du drone en France.
Faut-il une autorisation pour faire voler un drone en ville ?
En agglomération, le vol au-dessus de l'espace public relève de la catégorie spécifique : le télépilote vole dans un scénario standard européen ou avec une autorisation de la DGAC, et il déclare son vol au préfet au moins dix jours ouvrables à l'avance. Pour une prestation en ville, prévoyez donc au moins deux semaines entre votre accord sur le devis et le jour du vol.
Faut-il s'enregistrer sur AlphaTango ?
Oui, dès que le drone pèse 250 g ou plus, ou qu'il porte une caméra ou un autre capteur capable de recueillir des données personnelles, hors jouet. L'exploitant s'enregistre sur le portail AlphaTango de la DGAC et reçoit un numéro qui commence par FRA. En France, un drone de plus de 800 g est en outre enregistré lui-même et porte un dispositif de signalement électronique.
Puis-je encore faire voler un drone acheté sans marquage de classe ?
Oui. Un drone sans marquage de classe, mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, continue de voler en catégorie ouverte : en sous-catégorie A1 s'il pèse moins de 250 g, en A3, loin des personnes et des zones habitées, s'il pèse davantage. En catégorie spécifique, il vole avec une autorisation d'exploitation de la DGAC, le scénario STS-01 demandant un drone de classe C5.
Quelles sanctions pour un vol de drone hors des règles ?
Le Code des transports prévoit, pour un vol qui enfreint les règles de sécurité ou une interdiction de survol, de un à six mois d'emprisonnement et de 15 000 à 75 000 € d'amende, avec la confiscation possible du drone. Filmer ou diffuser l'image d'une personne sans son accord est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Les manquements administratifs donnent lieu à des amendes : 450 € sans attestation de formation, 750 € sans enregistrement.
Peut-on faire voler un drone la nuit ?
Oui, avec une dérogation du préfet, demandée au moins 30 jours avant les vols, et un drone équipé d'un signalement lumineux. Pour une prise de vues de nuit, parlez-en au télépilote dès la demande de devis : il prépare la dérogation avec le reste des démarches.








